McDonald's, l'optimisation fiscale, à quels prix?

Description

Les frères Mcdonald ont ouvert leur premier fast-food en 1937 aux États-Unis avant de se faire racheter en 1955 par Ray Kroc. Aujourd'hui, McDonald's est présent dans de très nombreux pays avec, par exemple, 1380 fast-foods rien qu'en France. Il y aurait de nombreuses raisons de lancer cette campagne de boycott. On pense notamment à l'affaire "McDonald's Restaurants contre Morris & Steel" dans les années 1980, où deux activistes avaient distribué des tracts pour alerter les consommateurs sur la qualité de la nourriture, les impacts environnementaux ou encore la politique sociale des fast-foods McDonald's. Plus récemment, en 2004, le film "Super Size Me" avait pour but de mettre en avant les dangers liés au fait de manger trop régulièrement dans des fast-foods. A l'heure ou la précarité bat des records en France, il nous semble cohérent de concentrer nos efforts sur la politique d'optimisation fiscale de McDonald's. 

Description du montage financier :

Le principe de l'optimisation fiscale c'est d'utiliser les failles du système fiscal, de manière légale, pour réduire le montant de l'imposition (contrairement à l'évasion fiscale, qui est illégale).
Par exemple, en 2014, 80% des restaurants McDonald's étaient des franchises. Selon le Huffingtonpost, ces franchises "versent des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22% du chiffre d’affaires en moyenne. Le bénéfice est donc impossible" (1). Selon un rapport publié par des fédérations syndicales européennes, McDonald's aurait économisé environ 1 050 millions d'euros entre 2009 et 2013 au sein de l'Union européenne. Dans son rapport, la commission européenne explique comment McDonald's parvient à échapper à l'impôt non seulement au sein de l'union européenne mais également aux États-Unis.
Le siège européen de McDonald's (étant à l'époque implanté au Luxembourg d'où il percevait toutes les recettes de ses restaurants européens) disposait d'avantages fiscaux l'exonérant d'impôts. McDonald's transférait ensuite ses recettes vers la Suisse où le taux d'imposition est faible puis redirigeait les flux vers le siège des États-Unis où l'entreprise était une nouvelle fois exonérée d'impôts en vertu du principe juridique de la non-double imposition (selon lequel une personne physique ou morale ne peut être imposée deux fois).
D'après Gabriel Zucman, interviewé par France 24, "sur la période 2009 - 2013, McDonald's a évité un milliard d'euro sur 20 milliards de chiffre d'affaire réalisé en Europe." (2)
Le rapport présenté pas les trois fédérations syndicales européennes cité précédemment nous apprend que sur les 1 050 millions d'euros économisés par McDonald's, entre 386 et 713 proviendraient des restaurants français de la firme internationale.
En Décembre 2015, Eva Joly, députée au parlement européen et avocate affirme que McDonald's économiserait environ 75 million d'euros par an et dépose une plainte au parquet financier pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » ce qui, par la suite, a provoqué la perquisition de dossiers importants au siège français de McDonald's à Guyancourt (Yvelines).

 

Répercussion sur la société :

Sur les employés de McDonald's et le système d’allocation Français :

D'une part, ce système d'optimisation fiscale porte directement préjudice aux employés des franchises McDonald's, comme l'explique Maître Pecoraro : "les plus grands fraudeurs sont aussi ceux qui payent le moins les salariés, donc ces mêmes salariés vont avoir recours plus que les autres aux aides publiques" (3). D'autre part, c'est le système français (et donc chaque français) qui doit payer le manque à gagner ; d'autant plus que l'enseigne McDonald's profite déjà de certaines aides françaises : d'après le ReAct et la CGT : "À cela, s’ajoute les aides fiscales du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) – l’équivalent de 0,7% de son chiffre d’affaires en 2013 pour « création d’emploi » alors même que le groupe connaît un turn-over de près de 60%." (4).

Injustice pour les entreprises locales :

Bien évidemment, l'optimisation fiscale est une grande injustice pour les PME et TPE françaises comme le confirme Maître Pecoraro : "C'est une concurrence parfaitement et délibérément injuste à l'égard des entreprises locales. [....] Les créateurs d'entreprise et d'emploi en France, eux ils payent leur 33, 5% d’impôts sur les sociétés mais pas McDonald's" (3).

Injustice pour les Français :

Enfin, d'après l'équipe d'Osons Causer, chaque année l’État français perd 60 milliards d'euros de recette fiscale.
(Pour comparaison, les recettes de l'impôt sur le revenu représentent 69 milliards d'euros et le budget de l'éducation nationale 68 milliards d'euros).
Le manque à gagner pour chaque contribuable français est de 1635 € par an, soit 136,24 € par mois.
En comparaison, la fraude au RSA représente au maximum 0,23 € par mois par contribuable. En comparaison, la cour des comptes évalue les fraudes liées à "l'assistanat" (maladies, retraites, aides familiales), à 3 milliards d'euros par an soit 6,81 € par mois par contribuable. La priorité des français est donc bien l'optimisation et l'évasion fiscale. (5)
Le libre consentement à l'impôt et la contribution du citoyen à l’État en fonction de ses facultés sont des principes constitutionnels français en vertu des articles 13 et 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Nos revendications :

Depuis de nombreuses années, McDonald's semble s'intéresser au développement durable. En effet, d'après les données du rapport RSE 2016 (6), les McDonald's Français s'approvisionnent à 73% en France, ils commencent à instaurer le tri sélectif et depuis 2010, des fruits sont proposés en dessert. Nous saluons cette politique de développement durable et nous sommes certains que McDonald's ne sera pas insensible au message d'espoir que nous souhaitons lui faire passer.

Nous aimerions que McDonald's soutienne les Français, qui sont en partie aussi ses employés et ses clients. En effet, la France était le deuxième meilleur marché de McDonald's en 2009 et elle était en 2015 l'un des seuls pays qui présentait une croissance en hausse des actions de McDonald's.

Nous aimerions que McDonald's paye ses impôts en France pour que les français puissent vivre mieux, d'une part parce que leur impôts seront réduits, et d'autre part parce que le service public sera de meilleur qualité.

Avec la participation d'Anatole Tilly.

Sources :

1 Article du Huffingtonpost : http://www.huffingtonpost.fr/2015/12/18/mcdonalds-fraude-fiscale-plainte-eva-joly_n_8836084.html
2 Interview France 24 : https://www.youtube.com/watch?v=ojbIDf9ACUE
3 Interview France 24 :  https://www.youtube.com/watch?v=0Y28x_Sba-Q
4 Article Bastamag : https://www.bastamag.net/Chez-McDo-la-lutte-contre-l-evasion-fiscale-rejoint-celle-pour-de-meilleures
5 Osons causer : https://www.youtube.com/watch?v=DHyUFtX_Mqs
6 Rapport RSE 2016 de McDonald's : http://www.synergence.net/mcdo/mcDo_JDD2016/mcdonalds_developpement_durable_rapport2016_html/index.html#2/z

Site de McDonald's : https://www.mcdonalds.fr/entreprise/historique
Affaire McDonald's Restaurants contre Morris & Steel : http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20050216.OBS9021/deux-militants-anti-mcdo-gagnent-leur-proces.html
Film Super size me : http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=56838.html
JT M6, le 12 45 : https://www.youtube.com/watch?v=hm6fCoTjYns
JT TF1 : https://www.youtube.com/watch?v=pHJ-aK8tos4
France 24 : https://www.youtube.com/watch?v=0Y28x_Sba-Q
Le figaro économie (4 Décembre 2015) : http://www.lefigaro.fr/societes/2015/12/04/20005-20151204ARTFIG00016-comment-mcdo-echappe-a-l-impot-avec-la-complicite-du-luxembourg.php
Le Parisien (20 Janvier 2016) : http://www.leparisien.fr/economie/impots-mcdo-france-passe-a-table-20-01-2016-5467869.php
Déclaration des droits de l'homme : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-Homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html