Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes CGU:

Déterminent et régissent les rapports entre l’Association « i-buycott », propriétaire et exploitante de « i-boycott.org » et de tout autre site ou logiciel exploités par « i-buycott », et les Utilisateurs du site « i-boycott.org » ;
Décrivent les termes et conditions applicables à l’accès aux services proposés sur le site « i-buycott.org ».

Il est impératif de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation ci-après dénommées « CGU », de les imprimer et d’en conserver une copie.
Le fait pour l’Utilisateur de valider/cocher la case figurant à la fin de la création du compte Utilisateur, indiquant « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » emporte reconnaissance et acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU applicables à l’utilisation du site « i-boycott.org » et de la « Plateforme i-boycott.org » telles que décrites ci-dessous.
L’utilisation de certains services peut impliquer que l’Utilisateur accepte des conditions particulières, une licence d’utilisation ou que l’Utilisateur respecte une charte spécifique disponible sur les pages dédiées à ces services. Sauf indication contraire, ces règles s’appliqueront cumulativement avec les CGU. Cependant, en cas de contradiction les règles spécifiques prévaudront après accord de « i-buycott ».
Les présentes CGU sont celles en vigueur à la date de création du « compte Utilisateur ». Cependant, « i-buycott » peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Dans ce cas, les CGU modifiées feront l’objet d’une nouvelle acceptation par l’Utilisateur lors de sa connexion.
Elles sont accessibles via l’onglet CGU en pied de page du Site « i-boycott.org ».

1- PREAMBULE

Le site « i-boycott.org », la « Plateforme i-boycott.org » et tout autre site ou logiciel exploités par « i-buycott » sont la propriété exclusive de l’Association « i-buycott » qui est une Association de la loi du 01er juillet 1901 à but non lucratif. Le nom de l’association est également utilisé en tant que nom du site et de la plateforme participative sur Internet.
Les Services proposés par « i-buycott » sur le site « i-boycott.org » ont pour objet notamment de permettre :

Par l’intermédiaire de la plateforme participative « i-boycott.org » de lancer et /ou de participer à des campagnes participatives de boycott responsable et de mettre en avant des alternatives à travers le « buycott ».
La collecte de dons pour soutenir « i-buycott » par une solution personnelle (nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@i-boycott.org) ou par l’intermédiation du Site « HelloAsso.com ». « i-buycott » utilise les services gratuits de récolte de don de la société « HelloAsso ». « HelloAsso » ne prend aucune commission sur les dons mais seulement des pourboires que le donateur peut décider seul de laisser ou pas. « HelloAsso » ne communiquera sous aucune façon les données confidentielles des donateurs qui seront mises à la disposition de « i-buycott ».

2- DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation du site applicables et opposables aux Utilisateurs. Les « CGU » peuvent être consultées sur le site par tout Utilisateur, donateur et par tout visiteur. Les visiteurs qui souhaitent bénéficier de nos services doivent devenir Utilisateurs en adhérant aux présentes CGU lors de la création de leur compte Utilisateur ;
« Association(s) » désigne toute association à but non lucratif soumis à la loi du 01er juillet 1901 ;
« Entreprise(s) » désigne toute personne morale de droit privé ou public (autre qu’une Association) ;
« Utilisateur(s) » : désigne les personnes physiques ou les associations de la loi du 01er juillet 1901 ayant créé un « compte utilisateur » sur le site « i-boycott.org », « les partenaires » mais aussi l’association « i-buycott » elle-même ;
« Donateur(s) » : désigne les personnes physiques ou morales qui effectuent un don à « i-buycott » par l’intermédiaire du site « HelloAsso.com » de la société « HelloAsso » ou une solution personnelle (nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@i-boycott.org);
« Partenaire(s) » : personne morale de droit privé ou public pouvant être associée à « i-buycott » après acceptation de « i-buycott », répertoriée à la page « partenaires » et pouvant intervenir en tant qu’Utilisateur sur le site « i-boycott.org ». ;
« Annonceur(s) » : désigne l’organisation ou l’entreprise qui est sujette à une opération de communication ;
« Plateforme i-boycott.org » : désigne la Plateforme, accessible via l’adresse www.i-boycott.org, permettant de lancer des campagnes participatives de boycott responsable et/ou de proposer des alternatives de consommation éthique « Buycott » ;
« Lanceur(s)/créateur(s) de campagne » : désigne les « Utilisateurs » et « i-buycott » elle-même souhaitant créer et lancer une campagne participative de boycott sur la « Plateforme i-boycott.org» ;
« Campagne participative de boycott responsable » : désigne la campagne lancée par un ou des « Utilisateur(s) » ou « i-buycott » elle-même sur la « Plateforme i-boycott.org» ;
« Période d’incubation » : désigne la période pendant laquelle les autres « Utilisateurs », et « i-buycott » noteront et/ou donneront leur avis sur la campagne participative de boycott responsable envisagée par un Utilisateur ;
« Buycott » : désigne les alternatives de consommation qui proposent un achat éthique et qui peuvent être mises en avant par les « Utilisateurs » ou « i-buycott » elle-même sur la « Plateforme i-boycott.org ».

3- OBJET

Les présentes CGU ont pour objet notamment de définir les conditions et modalités par lesquelles les Utilisateurs et « i-buycott » pourront se servir de l’outil que constitue la « Plateforme i-boycott.org ».
La « Plateforme i-boycott.org » permet à tout Utilisateur et à « i-buycott » de lancer des campagnes participatives de boycott responsable et de mettre en avant des alternatives de consommation éthique « Buycott ».
Il permet au consommateur un exercice de son droit de critique, et de sa la liberté d’expression conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
« i-buycott » propose aussi sur son site « i-boycott.org » un vaste choix de services notamment de collecter des dons par l’intermédiaire du site « HelloAsso.com » et selon les modalités applicables sur le site « HelloAsso.com » ou par une solution personnelle (nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@i-boycott.org).
Les services du site « i-boycott.org » permettent d’accéder à des contenus de nature variée qui peuvent émaner des Utilisateurs (y compris Associations loi du 01er juillet 1901 et Partenaires) et le cas échéant, directement de « i-buycott ». Il s’agit de toutes informations ; données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels.
Les services peuvent donner lieu à des communications de la part de « i-buycott », telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des services, des communications promotionnelles ainsi qu’à la réalisation d’actions sponsorisées.

4- FONCTIONNEMENT

4.1 Inscription

L’inscription sur la « Plateforme i-boycott.org » est gratuite pour tout Utilisateur.
Une seule inscription utilisateur par personne physique et morale est autorisée.
Afin de pouvoir utiliser la « Plateforme i-boycott.org », tout utilisateur doit préalablement s’inscrire en créant un compte Utilisateur.
A cette occasion, il devra renseigner :

un pseudo
une adresse e-mail valide
ses nom, prénom(s)
un mot de passe

Pour les personnes morales :

la dénomination
le numéro d’identification (RNA, SIRET..)
la raison sociale
l’adresse e-mail valide
un mot de passe

Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique « Mon profil » qui apparaît dès que l’Utilisateur a ouvert une session avec son adresse mail.
Tout Utilisateur a une obligation légale d’identification dès qu’il utilise des services lui permettant de mettre du contenu à disposition du public et il s’engage à fournir des informations sincères et à les maintenir à jour à tout moment.
A défaut, une inexactitude pourra entraîner la suspension temporaire ou la suppression du compte Utilisateur.
L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier son mot de passe par le biais de la « Plateforme i-boycott.org ».

4-2 Création du compte Utilisateur

L’Utilisateur est invité dès la création de son compte Utilisateur, à créer un Profil personnel propre qui comportera un ensemble de données et d’informations personnelles.
L’Utilisateur conservera son pseudonyme public lié à toutes campagnes et/ou « buycott » sur la « plateforme i-boycott.org ».
Il est rappelé que la création des profils est effectuée sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et contrôlée par « i-buycott ».
Tous écrits ou informations publiés en violation des CGU pourront donner lieu à une suspension ou à une suppression concernant le Compte Utilisateur.
En cas de notification d’un contenu illicite, « i-boycott » pourra être amenée, si elle le juge utile, à supprimer un certain nombre de données et d’informations publiques.
« i-buycott » sera libre d’appliquer à chaque Utilisateur, en cas d’utilisation malveillante du site, une suspension ou la suppression du Compte.
En acceptant sans réserve les présentes CGU l’Utilisateur déclare du fait de la validation de son Compte Utilisateur sur la « Plateforme i-boycott.org » :

S’il est une personne physique : qu’il dispose de la capacité
S’il est une personne morale : qu’il est le représentant légal ou qu’il dispose d’un pouvoir spécial du représentant légal de la personne morale concernée.

4-3 Données personnelles des Utilisateurs

Collecte des données

« i-buycott » protège les données personnelles et la vie privée de ses Utilisateurs. Ainsi, le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro suivant : 1959601.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni collectées à des fins commerciales.
Vos données sont transférées sur le serveur de « i-boycott.org », en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l’occasion de l’utilisation de services offerts sur « i-boycott.org », ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte Utilisateur.
Ces informations sont collectées dans un but de gestion afin de répondre et satisfaire aux demandes des Utilisateurs, d’effectuer l’envoi d’informations d’ordre administratif, de maintenir et développer l’ensemble de nos services (ex : en effectuant des traitements statistiques), de présenter les campagnes participatives de boycott responsable et les alternatives « buycott », de présenter des annonces, de permettre de participer à des évènements spéciaux, de partager le contenu des campagnes participatives de boycott responsable et des alternatives de « buycott ».
Elles permettent aussi l’identification de l’Utilisateur et garantissent les services.
« i-buycott » et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le site aux fins d’utilisation du site ou d’amélioration des services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées.
Par ailleurs, « i-buycott » peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de « i-buycott », à d’autres Utilisateurs, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.

Confidentialité des données personnelles des Utilisateurs

Aucune des informations transmises par l’Utilisateur lors de la création de son compte Utilisateur n’est visible par d’autres Utilisateurs. Celles-ci sont protégées par un nom d’Utilisateur et un mot de passe de façon à ce que seul l’Utilisateur ait accès à ses informations personnelles.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur est juridiquement responsable de l’utilisation de son compte Utilisateur, y compris dans le cas de l’utilisation de ce dernier par une tierce personne. Il s’engage à notifier immédiatement à I-boycott toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, l’Utilisateur n’est autorisé à céder son compte Utilisateur ou le droit d’accès à son compte Utilisateur à un tiers.
« i-buycott » ne demandera jamais à l’Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. L’utilisateur ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son compte de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d’autres personnes n’accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d’ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.

Liens hypertextes

Les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les pratiques de ces sites en matière d’informations ne sont pas couvertes par les présentes CGU.
« i-buycott » n’a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles n’etre modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par n’editeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. « i-buycott » n’exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

Accès et modification des données personnelles des Utilisateurs et suppression du compte Utilisateur

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, chaque Utilisateur dispose sur les données personnelles le concernant des droits d’accès, de rectification et d’opposition. Tout Utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à:
I-boycott 22 boulevard François Delay 42400 Saint-Chamond.
L’Utilisateur peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Utilisateur doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son compte Utilisateur sur le site.
Tout Utilisateur pourra supprimer son Compte Utilisateur à tout moment en ouvrant une session avec son e-mail et mot de passe et en cliquant sur «Se désinscrire».
Cette suppression entraînera automatiquement l’inaccessibilité de l’ensemble des Contenus stockés sur le service. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.
A la clôture de son compte, les données concernant l’Utilisateur sont effacées.
« i-buycott » ne conservent les données personnelles de l’Utilisateur que pendant la durée de validité de son compte Utilisateur.
Ces informations étant protégées, « i-buycott » ne pourra les communiquer que sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l’état dans lequel elles sont traitées et/ou stockées.
En cas de décès, et sur production des pièces justificatives, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.
« i-buycott » se réserve le droit de supprimer l’ensemble des informations personnelles concernant tout Utilisateur n’ayant pas utilisé le Service pendant 2 ans, sauf avis contraire de sa part exprimé dans un délai d’un mois suite à réception d’un email envoyé par « i-buycott ». Tout Utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant:
I-boycott, 22 boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond.
L’Utilisateur peut aussi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Cookies

Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme par » i-boycott » sur le disque dur de l’ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre d’identifier L’Utilisateur. Ils permettent simplement d’améliorer en permanence le Service proposé sur le Site dans l’accès aux contenus, de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il se connecte au Site, de faciliter la gestion du Site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).
L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Indisponibilité

« i-buycott » met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services du site « i-boycott.org » et notamment la « Plateforme i-boycott.org » soit momentanément indisponible.
En cas de difficultés techniques lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur pourra contacter « i-boycott par courrier électronique à l’adresse : contact@i-boycott.org qui répondra par l’intermédiaire de l’adresse : noreply@i-boycott.org.

Cas spécifique du donateur

La collecte de dons pour soutenir « i-buycott » peut s’effectuer par une solution personnelle ou par l’intermédiation du Site « HelloAsso.com ».
Ainsi le donateur n’est pas dans l’obligation de créer un compte Utilisateur.
Le donateur qui effectuera un don par l’intermédiaire du site « HelloAsso » verra ses données personnelles collectées.
« HelloAsso » ne communiquera sous aucune façon les données confidentielles des donateurs qui seront mises à la disposition de « i-boycott » et lui appartiendront. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, chaque donateur pour qui les données sont collectées dispose sur les données personnelles le concernant des droits d’accès, de rectification et d’opposition. Le donateur pourra demander la communication des informations nominatives le concernant et procéder à leurs rectifications ou s’opposer en s’adressant à:
I-boycott, 22 boulevard François Delay, 42400 Saint-Chamond.

4-4 Procédure

L’Utilisateur mais aussi « i-buycott » elle-même peuvent être :

Soit « créateur/lanceur de campagne participative de boycott responsable» : en créant et en lançant une campagne participative de boycott responsable à l’encontre d’un organisme privé ou public présumé susceptible d’entrainer des injustices ou des scandales.La campagne ne sera pas de suite publiée sauf celle lancée par I-boycott ou les associations.Elle entrera en "période d’incubation" pendant une durée limitée déterminée par « i-buycott » qui va permettre aux autres utilisateurs de donner leur avis et de la noter. A la fin de cette période, « le créateur/lanceur de campagne » pourra prendre en compte les critiques et modifier sa campagne avant de la publier pour la partager sur les réseaux sociaux.
Soit « Utilisateur participatif » : en participant aux campagnes en période d’incubation en donnant et en publiant son avis et en la notant.
Soit « Utilisateur buycotteur »: en proposant, en publiant ou en votant pour des alternatives de consommations éthiques ou « buycott ».

La participation permet :

de recevoir la réponse de l’entreprise si elle souhaite utiliser son droit de réponse, les utilisateurs pourront alors à leur tour s’exprimer en votant pour la levée ou non de son boycott.
de pouvoir proposer une alternative de consommation (buycott) à l’objet de la campagne de boycott
de voter pour les alternatives proposées.

4-5 Règles relatives au contenu publié par l’Utilisateur

L’utilisateur est responsable de tout ce qu’il publie sur le site et la plateforme « i-boycott.org » qui est une plateforme ouverte ou sur tout autre site exploité par « i-buycott » et des conséquences qui en découlent.
L’utilisateur est seul responsable des décisions qu’il prend suite à la consultation des informations disponibles sur le site i-boycott.org ou de tout autre site exploité par « i-buycott ».
L’utilisateur est invité à consulter également d’autres sources d’information et à effectuer ses propres recherches et il s’engage à couvrir une cause légitime motivée par au minimum 2 sources avérées fiables venant justifier son lancement.
« i-buycott » exhorte tout utilisateur créateur et/ou lanceur de campagne potentiel à porter le maximum d’attention sur la propriété intellectuelle des informations qu’il envisage de publier dans le strict respect du droit d’auteur.
L’utilisateur devra posséder les droits sur les photos, illustrations, vidéos ou bandes sonores qu’il intègre à son article (il doit en être propriétaire, il a l’accord de l’auteur, elles sont libres de droit).
L’Utilisateur est responsable de celles-ci et doit par ailleurs mentionner les sources et signatures éventuelles.
En publiant un « buycott » ou en soumettant sa « campagne participative de boycott responsable » sur la « Plateforme i-boycott.org », l’Utilisateur accepte implicitement que l’ensemble de son contenu puisse être librement diffusé et reproduit sur tout autre support numérique actuel ou futur par d’autres médias partenaires de la plateforme.
« i-buycott » est consciente qu’une initiative accroît potentiellement les risques de propagation de rumeurs, de désinformation, de déstabilisation ou de manipulations volontaires ou involontaires.
Ainsi, chaque Utilisateur demeure responsable des affirmations qui y sont publiées.
D’une manière générale, les publications à caractère politique, diffamatoire ainsi que toute incitation à la haine ou autre forme discriminatoire quelle qu’elle soit : racisme, sexisme, homophobie, xénophobie (liste non exhaustive et non limitative) sont interdites et seront immédiatement supprimées.
La campagne participative de boycott responsable doit expressément viser par exemple : un produit, un service, des prix pratiqués, une organisation ou une gestion de la production.
Tout fait extérieur à celui-ci notamment les actes personnels de ses dirigeants ou associées ne peut donner lieu au lancement d’une campagne participative.
L’Utilisateur doit faire en sorte que ses alternatives de « buycott », ses campagnes participatives de boycott responsable et/ou ses commentaires soient conformes à la loi en vigueur en France, à sa loi nationale, et qu’il respecte:

les présentes CGU,
les 4 règles d’or,
la Charte i-boycott
les droits de propriété intellectuelle des tiers.

Avant chaque publication de campagne participative de boycott responsable ou de « buycott » l’Utilisateur devra cocher la case comportant la mention suivante :

« J’atteste avoir vérifié la véracité des sources que je publie, que ce contenu respecte les conditions générales d’utilisation de « i-boycott.org » et les éventuels droits de propriété intellectuelle »
« J’atteste être majeur et disposer de la capacité »

Si « i-buycott » prend connaissance que le contenu affiché enfreint la loi ou les droits d’autrui, si « i-buycott » estime que le contenu publié par l’Utilisateur viole les CGU, les 4 règles d’or, la Charte « i-buycott », ou si « i-buycott » pense qu’il est inapproprié ou inadmissible, « i-buycott » pourra le supprimer de la plateforme ou y apporter les modifications nécessaires pour le mettre en conformité. Toute modification se fera en concertation avec l’Utilisateur. L’Utilisateur demeurera propriétaire et seul responsable de son contenu, « i-buycott » pourra procéder au partage de la publication de l’Utilisateur et la réutiliser sans contrepartie financière.
Le cas échéant, « i-boycott « supprimera le compte de l’Utilisateur en cas d’infractions graves ou répétées. L’Utilisateur sera avisé de ce qu’il lui est reproché avec exactitude.

4-6 Signalement d’abus

« i-buycott » a l’obligation de mettre en place une procédure permettant à toute personne de porter à la connaissance de notre équipe la diffusion des infractions visées par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté presse et à l’article 227-23 du Code pénal.Ces infractions sont :

l’apologie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi,
l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale,
la pornographie enfantine,
un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Ou tout autre contenu présentant un caractère manifestement illicite.
C’est pourquoi un lien « signalement » situé sur l’affichage d’une campagne de boycott est mis à la disposition de tout Utilisateur et/ou Visiteur.
Ce lien a pour but d’informer « i-buycott » d’un éventuel contenu présentant un caractère manifestement illicite, il permet d’identifier le contenu illicite, l’auteur du contenu et la victime.
Votre notification doit impérativement permettre à « i-buycott » d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

vos noms, prénoms
Votre email valide
les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d’un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
« i-buycott » informera l’auteur du signalement dans un délai raisonnable des suites données.

5- RESPONSABILITÉS

5-1 Responsabilités des Utilisateurs

Les CGU sont applicables et opposables à tout Utilisateur dans ses rapports avec « i-buycott » et avec les autres Utilisateurs.Tout Utilisateur utilisant le site « i-boycott.org », la « Plateforme i-boycott.org » ou tout autre site ou logiciels exploités par « i-buycott » pourra voir sa responsabilité engagée (liste non exhaustive et non limitative) s’il transmet, diffuse, édite, publie ou rend accessible tout contenu et/ou commentaires qui pourraient être considérés comme :

une promotion d’un parti politique
des actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
un acte positif de rejet ;
de la provocation à la discrimination qui ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l’incitation à opérer une différence de traitement à l'égard d’une catégorie de personnes ;
des actes de diffamation, d’injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
portant atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, notamment en les incitant à se mettre en danger d’une quelconque manière ;
de l’incitation à la réalisation de crimes et délits ;
de la propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret ;
portant atteinte à l’autorité de la justice et à toute autre autorité publique ;
portant atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ;
de la divulgation d’informations couvertes par un secret relatives, notamment à l’adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d’un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ;
un acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
une tentative d’induire en erreur d’autres utilisateurs ou « i-buycott » en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de i-boycott ;
une falsification des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion à un Service ou une manipulation de toute autre façon d’un identifiant de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via le Service ;

Tout Utilisateur utilisant le site « i-boycott.org », la « Plateforme i-boycott.org » ou tout autre site ou logiciels exploités par « i-buycott » pourra voir sa responsabilité engagée s’il télécharge sciemment, affiche, émet, diffuse, transmet ou rend accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative.
Tout Utilisateur utilisant le site « i-boycott.org », la « Plateforme i-boycott.org » ou tout autre site ou logiciels exploités par « i-buycott » pourra voir sa responsabilité engagée s’il fait appel au boycott sans nuance ou objectivité, ne reposant sur aucune véracité, dont le seul but serait de porter préjudice aux intérêts économiques d’une société ou organisation.
Tout Utilisateur s’interdit d’obtenir les adresses e-mail des autres Utilisateurs afin de nuire au fonctionnement normal de leur courrier électronique. Tous les mails de type " Mails Bombing ", " Flamming ", " Spamming " sont interdits.
Conformément au « 4.5 Règles relatives au contenu publié par l’utilisateur » si « i-buycott » prend connaissance que le contenu affiché enfreint la loi ou les droits d’autrui, si « i-buycott » estime que le contenu publié par l’Utilisateur viole les CGU, les 4 règles d’or, la Charte i-boycott, ou si « i-buycott » pense qu’il est inapproprié ou inadmissible, « i-buycott » pourra le supprimer de la plateforme ou y apporter les modifications nécessaires pour le mettre en conformité. Toute modification se fera en concertation avec l’Utilisateur. L’Utilisateur demeurera propriétaire et seul responsable de son contenu, « i-buycott » pourra aussi procéder au partage de la publication de l’Utilisateur et la réutiliser sans contrepartie financière.
Le cas échéant, « i-buycott » supprimera le compte de l’Utilisateur en cas d’infractions graves ou répétées. L’utilisateur sera avisé de ce qu’il lui est reproché avec exactitude.

5-2 Responsabilités de « i-buycott »

Généralités

« i-buycott » ne garantit pas que l’accès au site « i-boycott.org » et à ses services se feront de manière continue et sans erreurs, que le site « i-boycott.org » sera sans virus, que les contenus des associations partenaires ne seront pas illicites et/ou illégales, que l’information présente sur le site « i-boycott.org » sera précise, complète et fiable.
L’utilisation des services du site se fait à vos propres risques.
« i-buycott » ne saurait être tenue responsable des dommages éventuels causés à votre système informatique ou de la perte de données résultant de l’utilisation des services du site.
Conformément au « 4.3 données personnelles des utilisateurs / liens hypertextes », « i-buycott » ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus diffusés et disponibles à partir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet présents sur son site ou ailleurs.

« i-buycott » : « hébergeur »

Il est rappelé en des termes solennels que « i-buycott » reste un hébergeur intermédiaire technique en ce qui concerne le lancement « d’une campagne participative de boycott responsable » ou la publication d’un « buycott » par les utilisateurs de l’interface.
« i-buycott » en tant qu’hébergeur est donc tenue par une responsabilité limitée.
La responsabilité de « i-buycott » en tant qu’hébergeur peut être retenue que si elle a eu connaissance de l’information manifestement illicite, et n’a pas agi dans un délai raisonnable pour le retirer.

« i-buycott » : « éditeur»

« i-buycott » est responsable en son nom personnel comme tout autre Utilisateur lorsqu’elle est à l’initiative du lancement d’une campagne participative de boycott responsable et/ou de la publication d’un « buycott ».

Force majeure

La responsabilité d’ « i-buycott » ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

5-3 Obligations entre Utilisateurs

Chaque Utilisateur doit veiller en plus à respecter les droits des autres utilisateurs.
Si un Utilisateur pense qu’un des Utilisateurs a enfreint ses droits il doit en informer aussitôt « i-buycott » en effectuant un signalement comme indiqué au « 4-6 Signalement d’abus » des présentes CGU.

6-LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution à la loi française qui sera seule applicable.
La langue officielle des présentes CGU est le français.
En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaudra.
Pour le cas où un litige naîtrait du fait de l’exécution, de l’interprétation ou de la terminaison des présentes CGU, il est convenu préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception afin de trouver un accord préalable autour d’une médiation dont la durée ne pourra excéder 45 jours.
Passé ce délai, chaque partie sera libre d’engager une procédure judiciaire.
Le courrier est à adresser à l’adresse suivante : 2 rue Professeur Zimmermann 69007 Lyon.
Seules les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon seront compétentes, à l’exception des litiges entre une ou plusieurs parties ayant la qualité de commerçants. Dans ce cas, la compétence sera déterminée conformément aux règles de droit commun.

7- CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des conditions générales d’utilisation par voie électronique a la même valeur probante que l’accord sur support papier, conformément à la loi du 13 mars 2000.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications.
L’archivage pendant la durée de validité du compte Utilisateur est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8-COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« i-buycott » est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et marques) et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels et applications. Exception faite des éléments publiés par les Utilisateurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de « i-buycott ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
Le contenu affiché dans la campagne participative de boycott responsable ou dans l’alternative « buycott » par l’Utilisateur reste sa propriété.
Cependant en acceptant de le diffuser sur l’interface de « i-buycott » il autorise ce dernier à le réutiliser et le partager afin de le rendre la campagne participative de boycott responsable ou le « buycott » plus efficace et ceci sans contrepartie financière.
« i-buycott » peut aussi apporter des modifications non substantielles jugées nécessaires sans dénaturer l’objet de la campagne participative de boycott responsable ou du « buycott » de l’Utilisateur. Cette modification s’effectue avec l’acceptation de l’Utilisateur sans que « i-buycott » ne puisse être tenue responsable du contenu même ou de l’objet qui sera publié. « i-buycott » pourra pareillement réutiliser et partager la publication sans contrepartie financière.

9-MENTIONS LÉGALES / CONTACT

« i-buycott » est une association à but non lucratif placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé :
2 rue Professeur Zimmermann 69007 Lyon
E-mail : contact@i-boycott.org
Numéro de Siret : 818 616 328 00014
Code APE : 9499Z
Numéro RNA : W423008438
Le directeur de la publication est Levent ACAR.

LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1959601
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout Utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à :
I-buycott 2 rue Professeur Zimmermann 69007 Lyon et les rectifier le cas échéant comme indiqué dans le paragraphe « 4.3 Données personnelles des Utilisateurs/ Accès et modification des données personnelles des Utilisateurs et suppression du compte Utilisateur » des CGU.
Le donateur ayant effectué un don via le site « HelloAsso » pourra demander la communication des informations nominatives le concernant et procéder à leurs rectifications ou s’opposer en s’adressant à:
I-buycott 2 rue Professeur Zimmermann 69007 Lyon.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, I-buycott ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
I-buycott n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
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HÉBERGEMENT

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La dernière version révisée de ces conditions d’utilisation date du 01/06/2016.